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Publications

 

Le cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans le cadre de vos problèmatiques de droit du travail, tant au niveau de la négociation que de celui du contentieux. Le cabinet intervient aussi en droit de la famille.

Cette page présente les dernières publications et informations juridiques proposées dans ces deux domaines d'intervention.


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Prise d'acte de rupture, Licenciement abusif

 

Le fait d'utiliser un dispositif de contrôle des heures de travail à d'autres fins que celles qui ont été portées à la connaissance du salarié est ilicite et justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.


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Licenciement nul, Discrimination religieuse.

 

« le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche ».


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